Code de déontologie
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Le code de déontologie établit les règles de conduite que doivent respecter les membres du conseil d’administration de la Fondation Montfort. Il garantit l’intégrité, l’objectivité et la transparence de leurs fonctions. Il maintient également leur aptitude à défendre la mission, la vision et les intérêts de la Fondation.
Responsabilités générales
- Faire preuve d’intégrité, d’autonomie, de loyauté et de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
- Organiser ses affaires personnelles de manière à préserver l’intégrité de ses fonctions d’administrateur.
- Ne pas utiliser, à ses fins personnelles ni aux fins d’un tiers, l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur.
Conflits d’intérêts
- Éviter toute situation pouvant engendrer un conflit d’intérêt réel, éventuel ou apparent et donner l’impression que les
intérêts personnels de l’administrateur sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée. - Ne pas accepter de cadeaux, de marques d’hospitalité ni d’avantages autres que ceux considérés coutumiers et d’une valeur modeste.
- Ne pas accorder ni solliciter, ni accepter de faveurs, ni d’avantages indus par soi-même ou au nom d’un tiers.
Dons et responsabilités financières
- La Fondation doit émettre des reçus officiels aux fins de l’impôt pour les dons en argent et en nature. De plus, elle doit
accuser réception par écrit des dons ne donnant pas droit à un reçu officiel. - Toute sollicitation à des fins de financement doit préciser le nom de la Fondation et l’objectif de la collecte de fonds.
- Les donateurs ont le droit de réclamer l’anonymat. Leur vie privée doit être protégée en tout temps.
Activités de financement
- Lors de campagnes de financement, les sollicitations faites au nom de la Fondation doivent être véridiques, en plus de décrire
ses activités ainsi que l’usage prévu des fonds amassés. - Les modalités de sollicitation des dons en ligne doivent être conformes au Code canadien de pratiques pour la protection des
consommateurs dans le commerce électronique. Dans le cas des sollicitations en personne, il faut vérifier l’affiliation du
représentant de la Fondation et protéger l’information confidentielle sur les donateurs. - La Fondation doit fournir, sur demande, les renseignements dont elle dispose sur le revenu net, le produit net et les coûts de
toute activité de financement. Il lui est interdit de verser des sommes d’argent, des commissions ou des honoraires
d’intermédiation liés au nombre de dons. Elle doit également s’abstenir de vendre sa liste de donateurs.
Pratiques financières et transparence
- Les affaires financières doivent être gérées de façon responsable. Elles doivent satisfaire aux exigences prévues par les lois
provinciales et fédérales en vigueur, de même qu’aux pratiques de la Fondation. - Tous les dons doivent servir à appuyer l’atteinte des objectifs précisés par la Fondation.
- Les rapports et les états financiers doivent être produits de façon transparente et responsable. La rentabilité des programmes de financement doit être soumise à l’examen du conseil d’administration.